Termes et services

Afin de finaliser votre paiement ou votre inscription, les données saisies dans le formulaire seront enregistrées dans  le cadre de l'exécution des services par Yapla.

Les informations recueillies sont nécessaires pour la gestion et le suivi des transactions par le prestataire de paiement.

Les données personnelles collectées sont traitées par l'association propriétaire du compte.

Pour toute demande concernant le traitement de vos données, veuillez contacter l'administrateur de l'association.

 

Conditions d'utilisation générales du site

1. Préambule

La politique de confidentialité présente les pratiques de l’Association québécoise de pédagogie collégiale (ci-après l’AQPC) visant à protéger la confidentialité des renseignements personnels récoltés par un moyen technologique.

L’AQPC s’engage à informer toute personne concernée d’un incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel qu’elle détient et présentant un risque de préjudice sérieux.

En naviguant sur notre site, vous reconnaissez et acceptez ces conditions d’utilisation.

 

2. Cadre légal et administratif

• la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., c. P-39.1), ci-après la « Loi sur la protection»;

• la Charte des droits et libertés de la personne (L.R.Q., c.C-12);

• le Code civil du Québec (L.Q. 1991, c. 64);

 

3. L’Association québécoise de pédagogie collégiale et la protection des renseignements personnels

Le site aqpc.qc.ca est exploité par l’Association québécoise de pédagogie collégiale, dont le siège social est situé au 999, avenue Émile-Journault, bureau 214, Montréal (Québec)  H2M 2E2.

Le site est développé et hébergé par notre prestataire Yapla qui a son siège social au 5605, avenue de Gaspé, Montréal (Québec)  H2T 2A4.

L’Association québécoise de pédagogie collégiale (AQPC) cherche à offrir des lieux d’échange sur la pédagogie en enseignement supérieur aux membres du personnel des cégeps et des collèges dans le but d’améliorer la réussite éducative des étudiantes et des étudiants du Québec.

 

4. Responsable de la protection des renseignements personnels

En vertu de la Loi sur la protection, la personne ayant la plus haute autorité au sein de l’entreprise est celle responsable de la protection des renseignements personnels.

Le conseil d’administration a désigné le directeur général monsieur Samuel Bernard pour agir à titre de responsable de la protection des renseignements personnels à l’AQPC (ci-après « le responsable de l’accès »).

Le responsable de la protection de l’AQCP doit prendre toutes les mesures utiles afin que le personnel de connaisse les objectifs de la présente Politique et en assure le respect.

Le responsable de la protection peut adopter des directives ayant pour objet d’encadrer la catégorisation des renseignements personnels, la collecte, l’utilisation, la conservation, la confidentialité et la destruction des renseignements personnels.

 

5. Les témoins de connexion

L’AQPC utilise différents types de témoins de connexion (ci-après les cookies) pour faciliter et optimiser votre navigation sur son site Web.

Un cookie est un enregistrement d’informations déposé sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. Les cookies ne vous identifient pas personnellement. Ils permettent cependant à l’émetteur de reconnaitre votre terminal et de collecter certaines informations relatives à votre navigation.

Par exemple, l’AQPC utilise des cookies de performance comme Google Analytics et Google Tag Manager qui sont des outils permettant de mesurer l’audience Web et d’analyser les visites sur ses sites Web. Ces applications nous permettent aussi d’optimiser votre navigation sur notre site Web.

À l’aide de cookies, Google Analytics et Google Tag Manager collectent des renseignements sur votre navigation sur notre site Web. Ces renseignements sont conservés notamment aux États-Unis. Google peut les communiquer à d’autres personnes en cas d’obligation légale ou lors de traitement pour leur propre compte. Ces cookies de performance sont anonymisés.

Si vous le désirez, vous pouvez empêcher Google d’enregistrer les renseignements relatifs à votre navigation en installant, sur votre ordinateur ou tout autre appareil, les modules de désactivation de Google Analytics.

L’AQPC peut aussi utiliser des cookies de fonctionnalité qui permettent d’améliorer et de personnaliser des fonctionnalités du site Web (envoi d’une communication, langue, résolution d’affichage, etc.).

Cependant, elle n’utilise pas de cookies publicitaires sur son site Web.

 

6. Comment collectons-nous les renseignements personnels dans le cadre de nos services en ligne           

Nous recueillons des renseignements personnels par un moyen technologique dans les situations suivantes :

• Lorsque vous remplissez votre inscription pour devenir membre;

• Lors de votre inscription à notre infolettre;

• Lors d’achat de volume ou de matériel pédagogique;

• Lors de votre inscription à nos formations (webinaires, Grandes conférences, formations clés en main, etc.);

• Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact sur notre page Web;

• Lorsque vous naviguez sur nos médias sociaux tels que Facebook ou LinkedIn.

 

7. Quels sont les renseignements personnels collectés et comment les utilisons-nous

Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et qui permettent de l’identifier. Ils sont confidentiels. Sauf exception, ils ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée.

Vos renseignements ne sont utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, notamment pour les fins de notre abonnement à l’Infomembre, de l’adhésion, d’un don, de l’inscription à un évènement ou de la gestion de contacts.

Dans ce cadre, l’AQPC recueille notamment le nom, le prénom, l’adresse courriel, le nom de l’établissement de la personne, la discipline enseignée, le numéro de téléphone et l’adresse postale.

Nous recueillons aussi indirectement des renseignements personnels tels que votre adresse courriel, vos prénom et nom, votre photo de profil public lorsque vous naviguez sur nos médias sociaux tels que Facebook ou LinkedIn.

Finalement, nos partenaires recueillent des informations bancaires relatives au paiement de vos achats sur notre site Web. Ces informations sont traitées par nos partenaires qui en assurent la sécurité. L’AQPC ne conserve aucune information de paiement.

 

8. Quelles sont les mesures de sécurité prises pour assurer la protection des renseignements personnels

L’AQPC a mis en place différentes mesures physiques, technologiques et organisationnelles contre les risques d’accès, de communication, de reproduction, d’utilisation, de modification et de destruction non autorisées, soit :

• des mesures physiques (exemple : systèmes d’alarme, gestion des accès, classeurs barrés, etc.);

• des mesures techniques pour trouver et bloquer les intrusions (exemple : pare-feu, antivirus, etc.);

• des mesures organisationnelles (exemple : adoption d’une politique de sécurité de l’information).

 

9. Votre consentement à l’utilisation des renseignements personnels et votre droit de retrait

Quand nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels, c’est toujours selon votre consentement et dans des buts précis

Nous respectons toujours les buts pour lesquels nous avons recueilli vos renseignements personnels. L’AQPC peut communiquer certains renseignements personnels à des sites tiers, notamment à des fins de participation à une formation, d’un achat d’outil pédagogique, etc.

Si nous souhaitons utiliser ou communiquer vos renseignements personnels pour d’autres buts, nous vous demanderons votre consentement.

Votre consentement est valide pour la durée nécessaire à l’atteinte de ces buts. Nous pouvons ensuite conserver vos renseignements personnels le temps nécessaire pour remplir nos obligations de conservation décrites dans la loi.

Vous pouvez demander à retirer votre consentement à l’utilisation, à la communication et à la conservation de vos renseignements personnels.

 

10. La conservation et la destruction des renseignements personnels collectés

Vos données que nous collectons sont conservées sur la plateforme Yapla qui est située au Québec. Il est aussi possible, dans certains cas, que l’AQPC utilise des services en infonuagique pour le traitement et la conservation des renseignements qu’elle détient.

Vos données peuvent aussi être conservées hors du pays lorsque vous naviguez sur notre page Facebook, sur les applications Zoom, UXpertise, Linkr et Swapcard. Nos ententes avec nos prestataires de services prévoient, si les renseignements personnels sont conservés hors du pays, qu’ils doivent bénéficier d’une protection assurant la confidentialité dans le respect des exigences légales et des meilleures pratiques.

Lorsque les fins pour lesquelles vos renseignements personnels ont été recueillis ou utilisés sont terminées, vos renseignements sont détruits de façon sécuritaire et irréversible.

 

11. Plainte, question, droit d’accès, de rectification, de destruction en lien avec vos renseignements personnels, retrait de votre consentement

Une personne peut demander d’avoir accès aux renseignements qui la concernent et demander de rectifier, de limiter, de supprimer ou de détruire des renseignements personnels. Elle peut aussi retirer son consentement. 

Pour formuler une plainte, une question ou une demande en lien avec cette politique de confidentialité, vous devez déposer une demande écrite par courriel à la personne responsable de la protection des données à caractère personnel:

Monsieur Samuel Bernard

Délégué à la protection des données à caractère personnel

Association québécoise de pédagogie collégiale
999, avenue Émile-Journault Est, bureau 214
Montréal (Québec)  H2M 2E2

Courriel: dg@aqpc.qc.ca

 

12. La date d’entrée en vigueur et s’il y a lieu, celle de sa plus récente modification

Cette politique est entrée en vigueur septembre 2023.